Recherche scientifique

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Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal (cliquez ici)

Professeure Brigitte Lefebvre, chercheure principale et titulaire

Chaire du notariat de l’Université de Montréal (cliquez ici)

Professeure Brigitte Lefebvre, titulaire honoraire et chercheure associée

Humain et habitat (Université de Liège, Belgique)

Accès au droit et accès à la justice (ADAJ) – (Projet CRSH, 2016-2021) (cliquez ici)

Professeur Pierre Noreau (Université de Montréal), chercheur principal

Professeures Brigitte Lefebvre (Université de Montréal) et Christine Morin (Université Laval), chercheures responsables de l’Axe 2-chantier de recherche #13

Axe 2-chantier de recherche #13 : Mandat et régimes de protection des aînés (cliquez ici)

Le mandat donné en prévision de l’inaptitude est un acte juridique dont la popularité est croissante, notamment en raison du vieillissement démographique. L’homologation d’un tel mandat occasionne cependant des difficultés en raison de son caractère entièrement privé, contrairement aux régimes de protection comme la tutelle et la curatelle. Alors que le curateur public offre des services d’information et d’assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l’administration, rien de tel n’est prévu pour les mandataires. L’absence d’implication du curateur public peut avoir pour conséquence que le mandataire use de ses pouvoirs de façon inadéquate en raison de son ignorance ou qu’il abuse de ses pouvoirs. Le mandataire peut également se retrouver démuni devant certaines situations.

L’objectif de notre recherche est de vérifier les représentations du rôle de mandataire qu’ont les mandataires en fonction. Les mandataires ont-ils une connaissance adéquate de leur rôle ? Se sentent-ils suffisamment informés à propos de leurs pouvoirs et de leurs obligations ? Savent-ils à qui s’adresser en cas de besoin ? Suivant les résultats de cette recherche, nous nous intéressons ensuite au rôle des juristes, des tribunaux et du Curateur public dans l’accompagnement du mandataire et, ultimement, dans la protection du mandat devenu inapte.

«Juris classeur (Québec)/ Obligations et responsabilité civile»

Rédaction du chapitre sur la «Bonne foi» pour la collection Juris Classeur (Québec), Éditions Lexis/Nexis (mise à jour annuelle )

«Juris classeur (Québec) / Personnes et Famille»

Rédaction du chapitre sur «L’union de fait» pour la collection Juris Classeur (Québec), Éditions Lexis/Nexis (mise à jour annuelle)

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Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2019 à 15 h 06 min.