«Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise»

«Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle  l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans Christine MORIN et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne,  Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 12 h 52 min.