«Droit d’auteur, droit matrimonial et droit successoral»

«Droit d'auteur, droit matrimonial et droit successoral», dans ALAI Canada (dir.), Un cocktail de droit d'auteur, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 213-245.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 12 h 38 min.