Le consommateur immobilier en quête de protection
Pierre-Claude LAFOND et Brigitte LEFEBVRE (dir.), Le consommateur immobilier en quête de protection, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 378 p.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La protection du consommateur immobilier : le casse-tête incomplet
Daniel Gardner - L’application de la Loi sur la protection du consommateur au secteur immobilier
Luc Thibaudeau - La nouvelle réglementation en matière de contrat et de formulaire en courtage immobilier
Jean-François Savoie - L’achat d’une fraction de copropriété résidentielle du point de vue du consommateur
Christine Gagnon - L’inspection préachat
Isabelle Viens - Ne prêtons pas moins, mais prêtons mieux
Charlaine Bouchard - L’acte de garantie immobilière, cet obscur objet du désir d’être propriétaire
Claire Harvey - La garantie de qualité et le consommateur immobilier : un recours en voie d’édification
Jeffrey Edwards - Les plans obligatoires de garantie des maisons neuves, évolution du cadre légal et réglementaire
Claude Gilbert - Faire valoir ses droits devant la Cour des petites créances, un défi pour le consommateur immobilier
Cécile Pilarski
Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 12 h 22 min.