«Les droits qui confèrent l’usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial»

«Les droits qui confèrent l'usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial», dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC ( dir.), Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 195-212.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 12 h 36 min.