«L’étrange « mandat » qu’est celui donné en prévision de l’inaptitude : lorsque la volonté occulte la finalité»

«L'étrange « mandat » qu'est celui donné en prévision de l'inaptitude : lorsque la volonté occulte la finalité», dans Benoît MOORE et Generosa BRAS MIRANDA (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 75-96.

Ce contenu a été mis à jour le 29 juillet 2017 à 18 h 45 min.