«Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement»

«Liberté contractuelle et justice contractuelle : le rôle accru de la bonne foi comme norme de comportement», dans Développements récents en droit des contrats- 2000, vol. 129, Cowansville, Éd.Yvon Blais, 2000, p. 49-70.

Ce contenu a été mis à jour le 7 juillet 2017 à 16 h 18 min.