«Quelques considérations sur la bonne foi contractuelle en droit québécois : approche civiliste» / «A few reflections on contractual good faith in Quebec law : the civil law approach»

«Quelques considérations sur la bonne foi contractuelle en droit québécois : approche civiliste» / «A few reflections on contractual good faith in Quebec law : the civil law approach», Institut national de la magistrature, Colloque sur les instances en matière civile. Le droit des contrats : de la formation aux recours, Montréal, 17 au 19 mai 2000, 31 p. RÉMI (réseau électronique pour la magistrature informatisée) et PJPnet (Provincial Judges / Juges provinciaux Net).

Ce contenu a été mis à jour le 7 juillet 2017 à 16 h 27 min.