«Quelques considérations sur la notion d’ordre public à la lumière du Code civil du Québec»

«Quelques considérations sur la notion d'ordre public à la lumière du Code civil du Québec», dans Récents développements en droit civil (1994), Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1994, p. 149-162.

Ce contenu a été mis à jour le 7 juillet 2017 à 16 h 19 min.