«La négociation d’un contrat : source potentielle de responsabilité extracontractuelle»

«La négociation d'un contrat : source potentielle de responsabilité extracontractuelle», dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Mélanges Claude Masse, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2003, p. 571-592.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2020 à 12 h 41 min.